Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds <BR>

J.O. 268 du 19 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

NOR : INDI0608954V

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 11 février 1999.

Les organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'échelles portables, d'escabeaux et de marchepieds, en application des dispositions de l'article 3 (2°) du décret no 96-333 du 10 avril 1996, sont les suivants :

Pour tous les produits :

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.

TÜV Product Service GmbH, Ridlerstrasse 31, D-80339 München, République fédérale d'Allemagne.

TÜV Product Service GmbH, Mergenthalerallee 27, D-65760 Eschborn, République fédérale d'Allemagne.

Pour les produits métalliques exclusivement :

Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07.